Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – ARTIVIB

En cochant cette case et en validant, je confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) de ARTIVIB, applicables aux prestations de services suivantes : création et maintenance de sites web, hébergement, gestion de nom de domaine, conception graphique, suivi de campagnes publicitaires et autres services associés.

1️⃣ Objet

Les CGV régissent les relations contractuelles entre le client et l’agence, définissant notamment :

  • Les prestations fournies

  • Les modalités de paiement

  • Les conditions de livraison

  • La propriété intellectuelle des livrables

  • La responsabilité et limites de l’agence

2️⃣ Modalités de paiement

  • Les tarifs et modalités de paiement sont précisés dans les devis et factures remis au client.

  • Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations jusqu’au règlement complet.

3️⃣ Livraison et propriété des livrables

  • Les livrables (site web, contenus graphiques, textes, images) restent la propriété de l’agence jusqu’au paiement intégral.

  • Après paiement, les droits sont cédés au client conformément au contrat de cession de droits.

4️⃣ Maintenance et abonnements (si applicable)

  • Les prestations de maintenance, hébergement ou renouvellement de nom de domaine sont régies par des contrats spécifiques et peuvent être résiliées conformément aux termes indiqués.

  • L’agence n’est pas responsable des interruptions ou pertes de service hors de son contrôle (force majeure, panne serveur, fournisseurs tiers).

5️⃣ Responsabilité

  • L’agence met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir les services conformément aux CGV.

  • La responsabilité de l’agence est limitée aux prestations fournies et ne peut excéder le montant payé pour celles-ci.

6️⃣ Droit applicable

  • Les présentes CGV sont régies par la législation française.

  • Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

7️⃣ Validation et consentement

En validant ce formulaire, je confirme :

  • Avoir pris connaissance et compris les CGV de ARTIVIB.

  • Accepter que ces CGV s’appliquent aux prestations commandées ou en cours.